Mentions Légales et politique de confidentialité

Editeur

Cyanure SARL
33 quai de Seine 27310 Caumont
792 605 479 RCS Bernay
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62792605479

Contact : [email protected]

Hébergeur
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société CYANURE, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT


La Société CYANURE dont le siège social est situé 33 Quai de Seine 27310 Caumont, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 792 605 479 qui exploite le site internet suivant (ci-après « le Site ») : location-appartement-paris.info

2. DONNEES COLLECTEES 


Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : 

  • • à des fins d’intérêt légitime ;
  • • sur le fondement de votre consentement via une case à cocher ;
  • • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1. Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • • vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ; 
  • • votre navigation sur le Site ; 
  • • certains partenariats offrant des services à partir du Site ;
  • • l’exercice de vos droits sur vos données personnelles. 

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • • données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
  • • données relatives à vos communications (exemple : statistiques de consultation et d’usages) ; 
  • • préférences, centre d’intérêts éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation. 

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

2.2. Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3. FINALITES DES TRAITEMENTS


Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes : 

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • • élaboration des statistiques d’audience ;  
  • • collecte de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site ;
  • • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • • vérification du respect de la législation applicable.

3.2 Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • • Afficher des publicités ciblées des partenaires ; 
  • • Afficher des contenus éditoriaux ciblés proposés par les partenaires.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES


Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Catégories de donnéesFinalitésDurées de conservation
Données relatives à un utilisateur
Données relatives l’exercice des droits des personnes Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droitGestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles 6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligneFonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités Cookies de partage (réseaux sociaux)13 mois maximum

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : 

5.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants 

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • • la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
  • • la personnalisation des contenus publicitaires du Site;
  • • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, YouTube) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

5.4 A Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE


Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne et en Suisse. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union ou de la Suisse, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. VOS DROITS


Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • • d’un droit d’interrogation ;
  • • d’un droit d’accès à vos données ;
  • • d’un droit de rectification ;
  • • d’un droit d’effacement ;
  • • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ; 
  • • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société :

en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : 

Société CYANURE
33 Quai de Seine 27310 Caumont
FRANCE

en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES


En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles. 

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, la Société CYANURE vous informera de la nouvelle politique mise à jour. 

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

[Nom de l’entreprise] participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.