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Assurance auto résiliée pour non paiement : que faut-il faire ?

La résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non paiement peut causer plusieurs problèmes au conducteur. il devra rembourser la totalité de la cotisation impayée, mais doit obligatoirement souscrire à une nouvelle assurance auto, ce qui est loin d'être facile. 

En effet, un conducteur au contrat d’assurance résilié pour cause d'impayés aura beaucoup de difficulté à trouver une nouvelle assurance. Dans l'article suivant, nous allons vous donner les causes et les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance auto, mais aussi les alternatives possibles pour souscrire rapidement à un nouveau contrat. 

Qu'est ce que la résiliation d'un contrat d’assurance pour non paiement ?

Bien entendu, le conducteur a le droit de mettre fin à son contrat d'assurance auto à n'importe quel moment. L'assureur peut aussi résilier ce contrat dans le cas où l'assuré arrête de payer sa cotisation mensuelle liée à cette assurance.   

En règle générale, toutes les assurances sont contractuelles, c'est-à-dire que les deux parties ont des obligations à respecter. L'assureur doit couvrir tous les risques figurant dans le contrat comme les accidents, les vols, etc. Quant à l'assuré, il doit régler le montant défini contractuellement par l'assureur afin de bénéficier des garanties incluses dans le contrat. assurance auto resiliee non paiement

La procédure de résiliation du contrat d'assurance auto pour non paiement

Conformément aux conditions imposées par l'article L.113-3 du Codes des assurances, le conducteur bénéficiant d'une assurance auto dispose d'un délai de 10 jours après la date d’échéance pour payer sa cotisation du mois. Dans le cas où ce délai est dépassé, l'assureur sera amené à envoyer via une lettre recommandée une mise en demeure limitée à un mois. Ensuite, il peut y avoir deux possibilités, à savoir : 

  • Si l'assuré paye sa cotisation durant le mois qui a suivi les 10 jours (soit 40 jours), l'assurance auto reprendra son cours à partir de midi du lendemain du jour où la cotisation a été payée. Donc, les couvertures du contrat seront de nouveaux valides.
  • Si l'assuré ne paye pas sa cotisation après ce délai de 10 jours et 30 jours, Les garanties du contrat de l’assurance auto seront suspendues. Ensuite, l'assureur va procéder à la résiliation du contrat 10 jours plus tard, ce qui fait un total de 50 jours depuis l'envoi de la mise en demeure.   

Après cela, le conducteur au contrat résilié se verra obligé de compléter le paiement de toute la cotisation mensuelle impayée conformément aux clauses du contrat. Il devra aussi payer les éventuels intérêts légaux que va exiger l'assureur à cause du retard de ce non paiement. En plus, le prix à payer sera deux fois plus cher et l'assureur aura le droit de refuser toute indemnisation.  

Comment trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation pour non paiement ?

Comme on vous l'a précisé précédemment, la tâche sera très difficile pour le conducteur résilié pour impayés de se souscrire à une nouvelle assurance auto, mais ce n'est pas impossible. En effet, il existe certaines compagnies d'assurance auto qui acceptent de couvrir les risques aggravés. 

Toutefois, ça coûte trop cher pour un conducteur résilié. Notez que ce dernier souscrit à une assurance auto classique, mais celle-ci lui imposera une prime d'assurance majorée car un conducteur résilié pour non paiement représente un assuré à risque.      

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