Les différentes charges en location meublée

Lorsqu’on doit effectuer un déplacement pour une mission ponctuelle dans une nouvelle ville ou pour raison d’études ou encore lorsqu’on cherche un logement ponctuel, le temps de finir la construction, la location meublée peut être une bonne option.

Elle offre de nombreux avantages qui la rendent plus intéressante  : le bail est avantageux pour le locataire. Ce dernier peut partir à tout moment avec un préavis d’un mois et la location est meublée avec le nécessaire. Mais il existe certaines charges à supporter. 

Vous souhaitez sans doute opter pour la location meublée pour une certaine raison et vous vous demandez sûrement les différentes charges que vous devrez supporter. Entre autre, les frais liés à l’ascenseur, le chauffage, l’eau courante, aux installations individuelles, aux parties communes intérieures, aux espaces extérieurs, les taxes et les redevances.  

Qu’est-ce qu’une charge locative ?

Encore appelées charges récupérables, les charges locatives sont des charges payées par le propriétaire, mais remboursées par le locataire une fois qu’il prend le logement. Ce sont en majorité ces charges que doit supporter un locataire pendant tout son séjour dans un logement meublé.

Pour comprendre la différence entre ce type de charge et une charge non récupérable, prenons un exemple. Lorsque les parties communes d’une résidence se font nettoyer par la personne en charge, l’eau utilisée est une charge récupérable alors que les frais d’électricité n’en sont pas une. 

Quelles sont les charges supportées par le locataire ?

Ces charges sont d’un certain nombre et peuvent être réparties en six groupes. Énuméré ci-dessous une liste exhaustive de ces charges dites récupérables. 

Les frais liés à l’ascenseur et le monte-cheval

Certains des frais dont se charge le propriétaire en ce qui concerne l’ascenseur peuvent lui être payés par le locataire. Ce sont entre autres l’électricité utilisée et l’exploitation de l’appareil.

Ce dernier point concerne la visite périodique pour entretien et vérification, le nettoyage et le balayage, la vérification périodique des câbles, les visites techniques, etc. 

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On distingue aussi les matériaux, produits et accessoires mis à votre disposition lorsque vous avez intégré le logement, c’est-à-dire les chiffons, les produits de nettoyage, les luminaires, etc.

Certaines réparations dans le logement peuvent aussi être classées dans les charges supportées par le locataire. Cela peut être les réparations des boutons d’envoi ou des paumelles de portes, les réparations de la fermeture automatique de certaines portes, la réparation des fusibles, etc. 

Le chauffage et l’eau courante collectifs

Dans cette catégorie, les charges récupérables concernent entre autres : 

  • les eaux froide et chaude collectivement fournies aux habitants de l’immeuble ;
  • l’eau utilisée pour entretenir les parties communes dans les résidences : le hall, la devanture, les restaurants internes, etc. ;
  • l’eau utilisée pour entretenir des espaces extérieurs ainsi que les produits utilisés ;
  • les produits de traitement et d’entretien de l’eau distribuée dans l’immeuble ;
  • l’énergie qui vous est fournie dans votre logement et dans tout l’immeuble ;
  • l’entretien des épurateurs de fumeurs ;
  • les réparateurs de fuites ; 

Les installations personnelles 

Vous avez la possibilité de demander des installations individuelles. Vous devez alors supporter des charges comme le chauffage ou la fourniture en eau chaude ou encore les mécanismes dus à cette distribution : les raccordements, le réglage du débit et de la température, la main d’œuvre, le remplacement de l’un ou l’autre des matériaux, etc. 

Les espaces communs intérieurs 

La majorité des frais liés à l’équipement et à l’entretien des espaces communs intérieurs dans un immeuble de logements meublés constituent des frais récupérables pour chacun des locataires. 

Ce sont entre autres :

  • fourniture d’électricité ;
  • produits et objets d’entretien comme les balais, les sacs de poubelles, les détergents, les graisses, etc. ; 
  • nettoyage et l’entretien des objets comme la minuterie, les tables, le tapis du sol, les poubelles, etc. ;
  • réparations des appareils d’entretien ;
  • salaires du personnel d’entretien. 
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Les espaces extérieurs 

Pour les espaces extérieurs, les charges récupérables prennent en compte les frais liés à l’entretien, au nettoyage et à l’utilisation des voies de circulation comme les couloirs, les espaces de stationnement, les espaces verts ainsi que les équipements communs pour enfants. 

Les taxes et redevances

Dernière catégorie des charges supportées par les locataires, les taxes et redevances sont entre autres celles d’enlèvement des déchets, celles du balayage et celles de l’assainissement. 

Comment s’opère le paiement de ces charges ?

Trois options sont possibles pour le paiement de ces charges : la provision, le paiement par forfait et le bail mobilité. Si vous n’arrivez pas à vous acquitter de ces frais, vous pouvez demander un délai supplémentaire à votre propriétaire.

Si vous ne pouvez pas le contacter ou que vous êtes en désaccord, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour qu’il vous aide à trouver un terrain d’entente. Les trois options de paiement sont présentées ci-dessous.

Le paiement par provision avec régularisation annuelle

Dans l’une ou l’autre des options, le propriétaire doit justifier les charges dont il s’est acquitté. Il doit vous présenter les justificatifs et les provisions pour charges mensuelles. 

Ces dernières sont fixées en se basant sur les résultats passés, sortis lors de la dernière régularisation ou du budget prévisionnel si la location est faite dans une résidence en copropriété. 

Au moins une fois chaque année, les charges locatives doivent être régularisées. Cette régularisation se fait en se basant sur l’ensemble des provisions que le propriétaire vous a déjà demandées et sur les dépenses qu’il a effectivement engagées pendant l’année en cours.

Si les provisions que vous avez fournies au propriétaire se retrouvent être plus grandes que les dépenses nécessaires, ce dernier est tenu de vous rembourser. Si c’est plutôt le cas contraire, il vous demandera un complément. 

Avant la régularisation, le propriétaire doit vous communiquer les informations concernant : 

  • le mode de répartition entre les locataires de l’immeuble ;
  • la liste exhaustive des charges locatives en fonction de leur nature : ascenseur et monte-charge, eau froide et chauffage collectif, espaces collectifs, installations individuelles, etc. ;
  • le mode de calcul des frais liés au chauffage et à la production d’eau chaude, à travers une note d’information. 
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Vous pouvez choisir le moyen par lequel le propriétaire doit vous transmettre ces éléments : mail ou courrier. Une fois que le décompte vous a été envoyé, le propriétaire doit vous fournir tous les justificatifs dans les six mois qui suivent.

Vous avez aussi la possibilité d’exiger du propriétaire un paiement échelonné sur les 12 mois de l’année. Ce cas de figure se présente uniquement si la régularisation n’a pas été faite avant que l’année civile ne se termine.

Le paiement par forfait

Vous avez aussi la possibilité de vous acquitter de ces charges par forfait. Dans ce cas, le montant du forfait est précisé dans le bail lors de l’acquisition du logement. Ce dernier est forcément proportionnel aux charges supportées par le locataire avant vous.

Le montant du forfait peut être révisé chaque année comme les conditions de la location, mais il n’y a plus lieu d’un complément ou d’une régularisation. Pour le paiement du forfait, vous pouvez le faire au même moment que le loyer et la période est précisée dans le bail. 

Le bail mobilité 

Dans cette option de paiement, les charges récupérables sont payées comme un forfait versé, en plus du loyer, chaque mois. 

Les charges supportées par le locataire d’un logement meublé sont appelées charges locatives ou récupérables. Elles représentent des charges payées dans un premier temps par le propriétaire et qui lui sont remboursées plus tard par le locataire.Ces charges sont réparties en six catégories : ascenseur, eau froide et chauffage, installations individuelles, parties communes intérieures, espaces extérieurs, taxes et