Calcul frais de notaire : pourquoi utiliser un simulateur ?

Le recours à un notaire est indispensable pour la réalisation de plusieurs tâches administratives parfois insoupçonnées. Vous vous doutez bien toutefois que toutes ces tâches ne sont pas gratuites, et qu’il vous faudra bien entendu payer pour en bénéficier. C’est ce que nous appelons justement les frais de notaire dont nous allons vous parler plus en détail ci-dessous, notamment de la manière pour les calculer (les différents paramètres qui entrent en jeu, etc.).

Généralités à connaître sur les frais de notaire

On parle de frais de notaire lorsqu’il s’agit de régler des frais suite à un achat immobilier. L’acheteur devra débourser aussi bien une rémunération de notaire que des débours, des droits de mutation (que nous appelons également droits d’enregistrement), etc. Les droits de mutation/droits d’enregistrement constituent la grande partie des frais de notaire. Leur montant est en effet renversé à l’état et peuvent représenter environ quatre sur cinq de ce que l’acheteur va payer. 

Pour ce qui est du taux des frais de notaire, ces derniers représentent environ 7 à 8 % du prix de l’achat dans l’ancien, et environ de 2 à 3 % lorsqu’il s’agit du neuf. Pour le calcul, nous prenons en considération plusieurs paramètres, nous citerons à titre d’exemple :

  • La nature du bien (qui peut être un logement neuf, ancien, à bâtir, etc.) ;
  • La vente de l’immobilier avec meubles ou non ;
  • La localisation, etc.

Tous ces éléments devraient permettre un calcul précis des frais et non-approximatif !

Calcul des frais de notaire 

Nous passons à présent au calcul dont nous parlions au début. Pour calculer les frais de notaire, ainsi que les droits de mutation, de débours, ainsi que la rémunération du notaire, il va falloir comme nous vous l’expliquions précédemment rajouter le pourcentage de 8 % au prix d’achat du bien ancien, et 3 % par rapport au prix d’acquisition du bien neuf ! Nous aurons besoin de suivre un barème où sont pris en compte les émoluments que votre notaire va percevoir dans le cadre d’une quelconque vente immobilière.  Ce barème est décomposé par tranches, avec un taux applicable à chaque tranche. 

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Par exemple, nous avons un pourcentage de 3.87 % pour une tranche de 0 à 6500 euros, 1.596 % pour 6500 euros à 17 000 euros, et ainsi de suite jusqu’à atteindre le pourcentage de 0.799 % lorsque la tanche équivaut à plus de 60 000 euros. Il est nécessaire de savoir que suite à la crise du coronavirus, le barème a légèrement changé et applique désormais des chiffres différents. Nous sommes donc à un pourcentage de 3.945 % pour la tranche allant de 0 à 6500 euros, et 0.814 % pour plus de 60 000 euros. Bien entendu, les chiffres sont amenés à changer lorsqu’il s’agit de frais de notaire sur les terrains. 

Lorsque ces derniers sont par exemple à bâtir, le barème des droits de mutation va changer et constituera une majorité des frais de notaire (et tout pareil pour les biens immobiliers les plus anciens). Nous vous invitons d’ailleurs vivement à utiliser des simulateurs de frais de notaire sur Internet qui vous donneront des résultats fiables et précis en fonction de votre situation !

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Il existe de nombreuses raisons de faire appel à un notaire. Vous pouvez, par exemple, vous rapprocher de ce professionnel si vous souhaitez connaître la valeur vénale de votre bien immobilier. Il s’agit d’une opération indispensable avant l’achat ou la vente d’un logement. Il est également possible de procéder à l’estimation gratuite d’une maison en utilisant un simulateur adapté.

Dans le domaine de l’immobilier, les missions d’un notaire ne s’arrêtent pas au calcul du prix d’un appartement ou d’une maison. Cet officier s’occupe surtout d’établir des actes ou des contrats d’achat afin de leur donner un caractère authentique. La signature de ce professionnel permet d’officialiser un contrat de vente, ce qui permet à l’acquéreur de se prévaloir de son droit de propriété.

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Que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien, il est utile de se rapprocher de ce juriste pour obtenir des conseils avisés d’un spécialiste. Il s’engage alors à ce que le contrat soit dans l’intérêt de son client. Il arrive alors que chacune des deux parties ait son propre notaire. Dans ce cas de figure, ces officiers publics partagent les différentes tâches relatives à la transaction et les émoluments.

En dehors du secteur de l’immobilier, un notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Vous pouvez faire appel à cet officier pour l’élaboration ainsi que la mise en sécurité de certains documents sensibles, dont des accords de confidentialité ou des testaments. N’hésitez pas non plus à demander l’avis de cet expert avant de prendre des décisions d’ordre fiscal ou juridique.

Les entrepreneurs sont également nombreux à recourir aux services de cet agent. Un notaire peut vous accompagner dans le changement du statut de votre société. Pour gagner du temps, un chef d’entreprise a aussi la possibilité de déléguer à ce juriste diverses opérations chronophages comme la rédaction de conventions et la réalisation des formalités d’immatriculation.